Fiscalité du Bitcoin France : comment optimiser la déclaration de revenus ?

En France, de plus en plus d’investisseurs professionnels ou particuliers se tournent vers le Bitcoin et d’autres cryptomonnaies. Ces investissements sont faciles à réaliser et accessibles à tous, mais beaucoup en ignorent l’aspect fiscal. Les gains réalisés en investissant dans le Bitcoin sont, en effet, imposés, comme tous les autres bénéfices commerciaux ou financiers. Nous vous expliquons dans cet article tout ce que vous devez savoir sur la fiscalité du Bitcoin en France.

Dernière mise à jour le : 16 avril 2024 par Sébastien Dechart

Fiscalité Bitcoin France : L’imposition des plus-values sur le Bitcoin

Lorsque vous faites une plus-value en vendant des Bitcoins, vous êtes imposé différemment en fonction de votre statut. Si cette vente est une activité habituelle, c’est-à-dire répétitive, les plus-values que vous réalisez sont imposées au titre des bénéfices industriels et commerciaux ou BIC. 

Si les plus-values sont réalisées suite à une vente ponctuelle, occasionnelle de Bitcoins par un particulier ne sont imposées que si elles dépassent les 305 euros dans l’année. Les plus-values sont alors imposées à un taux total de 30%, dont 12% pour l’impôt sur le revenu et 17,2% pour les prélèvements sociaux ou cotisations. Voici un récapitulatif :

Pour partager cette infographie, il suffit simplement de copier le code ci-dessous et de l’intégrer à votre site :

<a href='https://acheter-des-bitcoins.fr/vendre-du-bitcoin/fiscalite/'><img src='https://acheter-des-bitcoins.fr/wp-content/uploads/2022/06/Infographie_fiscalite-bitcoin-550x1024.jpg' alt='fiscalité bitcoin' width='900px' /></a></p>

Il est donc important d’inscrire le montant global de votre plus-value annuelle tirée de la vente de Bitcoins ou d’autres cryptomonnaies sur votre feuille de déclaration annuelle de revenus en y ajoutant le détail des opérations. Ceci est aussi valable si vous faites une moins-value, c’est-à-dire si vous perdez de l’argent en vendant des Bitcoins à un cours inférieur à celui auquel vous les avez achetés.

À partir de 2023, quelques changements seront introduits à la fiscalité appliquée aux plus-values tirées de la vente de Bitcoins. Les ventes faites à titre non-professionnel, c’est-à-dire les ventes occasionnelles relèveront automatiquement du régime du prélèvement forfaitaire unique et les vendeurs pourront choisir entre une imposition au taux forfaitaire de 12,8% et une imposition selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Les moins-values compensent d’ailleurs les plus-values à déclarer.

Imposition dans le cas d’échange d’actifs

Si vous échangez un actif contre l’autre, comme échanger 1 000 euros de Bitcoin contre 1 000 euros d’Ethereum, vous n’avez pas à déclarer de plus-value et vous ne serez pas imposé tant que vous ne revendez pas l’actif que vous détenez. L’imposition ne survient que lorsque vous convertissez des Bitcoins ou une autre crypto contre de l’argent fiduciaire comme des euros. 

Fiscalité : si vous vendez vos Bitcoins

Si vous avez acheté une certaine quantité de Bitcoin à 10 000 euros et que vous les revendez en 2022 à 12 000 euros. Vous réalisez une plus-value de 2 000 euros que vous devez déclarer. Si votre vente est occasionnelle, cette plus-value sera imposée à un taux de 30%. Vous payerez donc 600 euros d’impôt.

Si, en même temps, vous avez acheté pour 10 000 euros de Dogecoin et que vous les revendez en 2022 à 19 000, vous réalisez une moins-value de 1000 euros que vous inscrivez également sur votre déclaration de revenu. Cette moins-value réalisée avec le Dogecoin doit être débitée de la plus-value réalisée avec le Bitcoin. Vous n’aurez ainsi à déclarer qu’une plus-value de 1 000 et non plus de 2 000. Votre impôt sur les actifs numériques s’élève alors à 300 euros.

Quand faut-il faire sa déclaration fiscale ?

Vous devez déclarer vos plus-values réalisées par la vente de Bitcoins sur votre feuille de déclaration de revenus annuelle au mois de mai. Vous payez l’impôt qui vous est dû à ce titre au mois de septembre de l’année suivante.

Comment déclarer ses revenus cryptomonnaies ?

Les bénéfices réalisés par la vente de cryptomonnaies doivent être inscrits à la case 3AN de la feuille de déclaration de revenus. Si c’est une moins-value que vous réalisez, vous devez l’inscrire sur la case 3BN. Sur format papier, vous trouverez la case 3AN sur formulaire Cerfa 2042 complémentaire. Si vous déclarez vos revenus en ligne, il faut cocher la case “Plus-value et gains divers” à la troisième étape pour pouvoir accéder aux cases 3AN et 3BN.

Vous devez également fournir le détail de vos opérations en cryptomonnaies en remplissant le formulaire 2086.

Flat tax : l’imposition sur le minage de crypto monnaie

Miner des cryptomonnaies consiste à mettre un ou plusieurs ordinateurs ou serveurs à la disposition du réseau de la blockchain qui les utilise pour les calculs d’unités de minage. Chaque bloc miné par une machine vous appartenant vous vaut une rémunération qui varie en fonction de la crypto que vous minez.

Le minage de Bitcoins et d’autres cryptomonnaies est soumis à une fiscalité différente de celle appliquée à la vente. Ainsi, le minage est imposé au titre des bénéfices non commerciaux ou BNC, car il est considéré comme une activité lucrative.

Il existe deux régimes d’imposition BNC :

• le micro-BNC
• Et le régime de la déclaration contrôlée.

Micro-BNC

Ce régime est réservé aux mineurs dont les revenus annuels ne dépassent pas les 72 600 euros. Ceci signifie que si, en minant des Bitcoins, la valeur en euros des BTC que vous recevez ou si le montant en euros que vous obtenez en convertissant vos BTC au cours de l’année doivent être inférieurs à ce plafond. C’est le mineur lui-même qui doit faire le calcul et c’est lui qui choisit d’opter ou non pour ce régime. 

Le régime de micro-BNC est avantageux, car il n’impose pas au mineur de tenir une comptabilité ou de justifier de ses dépenses. Les gains sont imposés après un abattement forfaitaire de 35% ou de 305 euros au minimum. Cet abattement est destiné à couvrir les dépenses de fonctionnement comme l’achat de matériel ou l’électricité. C’est donc un régime avantageux pour ceux dont les frais ne dépassent pas les 34%.

Ainsi, par exemple, si vous réalisez un gain de 10 000 euros en minant cette année, vous n’êtes imposé que sur 6 600 euros. 

Si vous êtes soumis au régime micro-BNC vous devez déclarer votre chiffre d’affaires sans abattement à la case 5KU du formulaire 2042 C PRO.

Régime de la déclaration contrôlée

Le régime de la déclaration contrôlée est réservé aux mineurs de Bitcoins ou d’autres cryptomonnaies qui réalisent un bénéfice annuel supérieur à 72 600 euros. Il est aussi réservé aux mineurs qui réalisent un bénéfice inférieur à ce seuil, mais qui n’ont pas demandé à être soumis au régime micro-BNC, car ce dernier n’est pas obligatoire.

Le régime de déclaration contrôlée n’offre pas d’abattement forfaitaire sur les revenus du mineur. Ce dernier peut donc déclarer tous ses frais, même si leurs montants dépassent les 34% du chiffre d’affaires. Ce régime est donc particulièrement avantageux pour les mineurs qui ont des frais de fonctionnement supérieurs à ce seuil de 34%. Il faut savoir néanmoins que toutes les dépenses à déduire du chiffre d’affaires doivent être dûment justifiées. Il faut donc tenir une comptabilité exhaustive et conserver tous les justificatifs.

En outre, le régime de la déclaration contrôlée implique la création d’une structure juridique pour l’activité de minage, ce qui en fait un régime bien plus complexe et qui nécessite souvent le recours à un expert-comptable.

Si le mineur souhaite amortir le matériel utilisé ou les cryptomonnaies reçues pour le minage, mais qui sont maintenus dans le patrimoine professionnel, il doit tenir un registre des immobilisations, ce qui complique encore plus le travail.

Pour calculer le bénéfice imposable sous ce régime, il suffit de soustraire toutes les dépenses justifiées et déclarées aux recettes. 

Le taux d’imposition sous ce régime est le même que celui de l’impôt sur les sociétés ou IS et il varie en fonction du niveau des bénéfices annuels.

Le stablecoin pour se protéger de la volatilité

Les stablecoins sont des cryptomonnaies adossées à une monnaie fiduciaire comme le dollar et plus rarement l’euro. Ces stablecoins permettent donc de protéger vos revenus des fluctuations des cours du Bitcoin et des autres cryptomonnaies que vous minez ou achetez.

La stabilité des stablecoins repose sur des mécanismes de garantie qui permettent de sécuriser sur un compte en banque le montant exact qui correspond à la valeur des stablecoins que vous détenez.

L’intérêt d’acheter de convertir vos Bitcoins en stablecoins réside dans le fait que, comme expliqué précédemment dans cet article, l’échange d’un cryptoactif contre un autre n’est pas imposable. En échangeant vos Bitcoins contre des stablescoins, c’est comme si vous les vendiez contre des euros ou des dollars sans quitter la blockchain et, par conséquent, sans être imposé. Vous “empochez” ainsi la valeur de vos Bitcoins immédiatement et sécurisez vos bénéfices tout en reportant leur imposition. C’est aussi un moyen de sécuriser vos fonds en attendant de les réinvestir ultérieurement sans passer par la conversion en euros ou en dollars.

FAQ sur l’impôt sur le bitcoin