Une loi pour le bitcoin aux Etats-unis prévue pour la fin de l’année

La loi qui réglemente le bitcoin et le reste du monde de la crypto aux États-Unis pourrait ne pas être approuvée avant l’année prochaine. C’est ce qu’a rapporté l’agence Bloomberg, citant des sources informées. Mais il pourrait encore faire l’objet d’un premier vote d’ici la fin de l’année.

Il s’agirait d’un coup de pouce pour accélérer le calendrier en raison notamment du récent désastre de Terra Luna et de son stablecoin algorithmique UST. Une accélération qui pourrait en tout cas profiter au marché, puisque, comme nous allons le voir, elle sortirait la SEC (U.S. Securities and Exchange Commission) de toute l’affaire des crypto.

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Arrêt de la loi sur les crypto et bitcoins aux États-Unis : que se passe-t-il ?

Il s’agit en fait d’une procédure plus que normale pour une loi de cette importance, qui verra également l’implication directe de la Commission qui s’occupe de l’agriculture aux États-Unis, puisqu’il s’agit de la CFTC, l’agence gouvernementale qui s’occupe du marché des matières premières. Et cela va certainement régler le marché du bitcoin et celui de toutes les crypto-monnaies qui ne seront pas considérées comme des titres financiers.

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Pour comprendre l’importance de cette transition, plusieurs aspects devront être abordés, notamment les luttes internes entre les différentes agences gouvernementales.

La SEC voudrait tout pour elle, mais la loi en question va finir par réduire énormément son pouvoir. Ce qui est plus que bienvenu de la part de tous ou de la plupart des acteurs du secteur, étant donné que la SEC a un mauvais passé d’intervention sur les marchés et qu’elle s’est déjà exprimée dans plusieurs cas avec une férocité inouïe pour beaucoup.

La SEC, qui, ces derniers jours, a été amicalement critiquée non seulement pour la mauvaise performance de l’affaire contre Ripple, mais aussi pour ce qu’elle considère comme une ingérence indue du Congrès dans un marché sur lequel elle n’a pas réellement de compétence. Une situation globalement intéressante pour le monde de la crypto et pour le bitcoin, car elle éloignerait encore un peu plus l’agence dirigée par Gary Gensler de la sellette de la crypto.

Il y a des délais techniques qui devront être raccourcis, du moins selon les souhaits de plusieurs membres du Congrès, en suivant un peu la même procédure “accélérée” que pour le MiCa (markets in crypto-assets). L’accélération du processus serait utile pour tenter d’éviter la répétition de certaines situations sur les marchés que nous avons connues il y a quelques semaines.

Pourquoi est-ce une bonne nouvelle pour le bitcoin ?

Parce qu’en réalité, la législation, comme cela a déjà été dit ici et ailleurs, éviterait ce qui est le plus grand danger pour le secteur, à savoir que la SEC continue son hypertrophie et devienne encore plus agressive envers le secteur au fil du temps.

Une SEC qui s’est également montrée peu bienveillante à l’égard des ETF Bitcoin, sur lesquels elle resterait de toute façon compétente. Il reste à voir si, même avec les élections de mi-mandat à venir, il y aura de la place pour discuter de cette tentative de réglementer le secteur, aux mailles très larges, aux États-Unis. Et si cela peut être, plus important encore, une orientation pour d’autres juridictions également.

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